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En octobre 1999, à Tampere en Finlande, les chefs d'État ou de gouvernement européens posaient les jalons de la politique européenne de l'asile. Ils y affirmaient les principes structurant de cette politique à savoir « le droit absolu de demander l'asile », « l'application intégrale et globale de la Convention de Genève » et le respect du « principe de non-refoulement ». Presque 22 ans après, les espoirs forgés en Finlande ont disparu. Lorsque le président de la République française a annoncé le 16 août 2021 « la déstabilisation de l'Afghanistan risque également d'entraîner des flux migratoires irréguliers vers l'Europe (…) Nous devons anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants qui mettraient en danger ceux qui les empruntent, et nourriraient les trafics de toute nature », il n'a pas seulement, tout comme ses prédécesseurs, renié les engagements de Tampere au regard du droit d'asile, il a aussi validé un glissement à l'œuvre depuis des années faisant du contrôle des flux migratoires l'axe central des politiques nationales et, par conséquent, de la politique européenne. Pour le dire simplement, les dirigeants européens sont passés en moins de 20 ans de l'objectif de construire un espace européen de protection, pour les personnes fuyant les guerres et les persécutions, à la construction d'un espace protégé, basé sur le renforcement toujours plus important de la frontière extérieure et la tentation de transférer aux pays tiers la gestion des migrations sans toujours considérer la part déjà prise par ces pays dans l'accueil des populations déplacées. Comment en sommes-nous - collectivement - arrivés là ? Plusieurs éléments peuvent, sans prétendre à l'exhaustivité, l'expliquer. Tout d'abord, le développement en parallèle des politiques d'asile et de gestion des frontières a abouti à un paradoxe qui perdure. Les États européen

La création de l'espace de libre circulation par l'accord de Schengen a induit une gestion en commun par l'Union européenne de ses frontières extérieures, et l'a conduite à acquérir et développer une compétence en matière de politique migratoire et d'asile, partagée avec les États membres. Cependant, la crise migratoire de 2015-2016 a révélé une insuffisante coordination entre l'Union européenne et les États membres sur ces enjeux et provoqué une crise de confiance mutuelle. Forte de ce constat, la Commission européenne, le 23 septembre 2020, a présenté un projet de nouveau Pacte sur la migration et l'asile qui, dans le cadre d'une « approche globale » fondée sur un équilibre entre responsabilité et solidarité, tend, à titre principal : - à permettre un renforcement de la surveillance des frontières extérieures, avec l'introduction d'une procédure de « filtrage » et d'une procédure d'asile à la frontière ; -à mieux harmoniser les règles du droit d'asile européennes, en « toilettant » le règlement « Dublin III » qui définit l'État membre responsable de la prise en charge d'un demandeur d'asile, et en mettant en place un mécanisme de solidarité entre États membres pour la relocalisation des demandeurs d'asile ou le retour des migrants irréguliers ; - à améliorer l'effectivité des « retours » des migrants irréguliers dans leur pays d'origine. Toutefois, un an après sa présentation, et alors que de nouvelles tensions migratoires sont constatées aux portes de l'Union européenne (nouvelle hausse des flux de migrants irréguliers ; crise afghane ; « chantage migratoire » exercé par la Biélorussie), les négociations sur le volet législatif du projet de nouveau Pacte sont au ralenti : en effet, le Conseil de l'Union européenne reste divisé entre les États membres « de première entrée » des demandeurs d'asile (Grèce, Italie, Espagne, Malte), qui demandent une solidarité européenne renforcée, et

La création de l'espace de libre circulation par l'accord de Schengen a induit une gestion en commun par l'Union européenne de ses frontières extérieures, et l'a conduite à acquérir et développer une compétence en matière de politique migratoire et d'asile, partagée avec les États membres. Cependant, la crise migratoire de 2015-2016 a révélé une insuffisante coordination entre l'Union européenne et les États membres sur ces enjeux et provoqué une crise de confiance mutuelle. Forte de ce constat, la Commission européenne, le 23 septembre 2020, a présenté un projet de nouveau Pacte sur la migration et l'asile qui, dans le cadre d'une « approche globale » fondée sur un équilibre entre responsabilité et solidarité, tend, à titre principal : - à permettre un renforcement de la surveillance des frontières extérieures, avec l'introduction d'une procédure de « filtrage » et d'une procédure d'asile à la frontière ; -à mieux harmoniser les règles du droit d'asile européennes, en « toilettant » le règlement « Dublin III » qui définit l'État membre responsable de la prise en charge d'un demandeur d'asile, et en mettant en place un mécanisme de solidarité entre États membres pour la relocalisation des demandeurs d'asile ou le retour des migrants irréguliers ; - à améliorer l'effectivité des « retours » des migrants irréguliers dans leur pays d'origine. Toutefois, un an après sa présentation, et alors que de nouvelles tensions migratoires sont constatées aux portes de l'Union européenne (nouvelle hausse des flux de migrants irréguliers ; crise afghane ; « chantage migratoire » exercé par la Biélorussie), les négociations sur le volet législatif du projet de nouveau Pacte sont au ralenti : en effet, le Conseil de l'Union européenne reste divisé entre les États membres « de première entrée » des demandeurs d'asile (Grèce, Italie, Espagne, Malte), qui demandent une solidarité européenne renforcée, et

"Le 1er octobre 2019, le président français, en déplacement à Strasbourg, a appelé les élus de l'Assemblée parlementaire européenne à agir sur la « question migratoire », objet d'un débat en France depuis le 7 octobre. Emmanuel Macron souhaite ainsi lutter contre les « détournements » du droit d'asile, pour selon lui, éviter de faire le jeu des mouvements et régimes autoritaires, plébiscités aujourd'hui. Ce discours fait écho à l'incapacité de l'Union européenne à proposer une politique d'asile commune et cohérente. Alors que l'Allemagne se montre particulièrement accueillante, la Hongrie décide de construire des murs à sa frontière. L'année 2015, a marqué un tournant pour les pays de l'Union européenne qui ont accueilli cette année-là 1,4 million demandeurs d'asile. Comment, depuis cette date, la crise des réfugiés influence-t-elle la politisation de la population européenne ?"

"La Commission européenne propose un nouveau pacte sur la migration et l'asile qui englobe l'ensemble des différents éléments nécessaires à une approche européenne globale de la migration Ce pacte définit des procédures qui ont été améliorées et accélérées pour l'ensemble du système d'asile et de migration. Il établit en outre un équilibre entre les principes de partage équitable des responsabilités et de solidarité. Cet aspect est essentiel pour rétablir la confiance entre les États membres et la confiance dans la capacité de l'Union européenne à gérer la migration."

La gestion des frontières extérieures de l'Union européenne fait l'objet de débats passionnés dans l'hémicycle du Parlement européen et dans de nombreux médias en Europe. Elle apparaît également dans un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 17 décembre 2020 stipulant que la Hongrie a violé le droit européen en refoulant des migrants à partir de 2015. Suite aux dernières attaques terroristes sur le sol européen, notamment en France et en Autriche à l'automne 2020, la question de la coopération européenne en matière de protection des frontières extérieures est de retour. Le travail de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, se trouve de surcroit au centre d'un débat sur ses pratiques et son rôle dans des "pushbacks", des refoulements illégaux de migrants. Ces débats se déroulent à un moment où Frontex est en pleine " métamorphose ", comme l'a indiqué son directeur exécutif, Fabrice Leggeri, car le budget de l'Agence a fortement augmenté et son mandat a été progressivement renforcé. Geste profondément symbolique, le 11 janvier 2021, Frontex dévoilait son premier uniforme officiel : l'Agence aura désormais des agents qui seront armés, une première pour l'Union.

"À partir du mois de février, les frontières mondiales se sont fermées les unes après les autres afin d'essayer d'enrayer la propagation du coronavirus et les frontières européennes n'ont pas fait exception. Dès le 16 mars, la Commission européenne a invité les chefs d'État et de gouvernement à instaurer des restrictions de déplacements concernant les voyages non essentiels. Cette fermeture progressive des frontières a eu de nombreuses conséquences et a notamment paralysé la politique d'expulsion menée par la France et l'Union européenne. Dans ce contexte de fermeture des frontières et d'interruption des liaisons aériennes, les expulsions vers des pays européens ou des pays tiers sont devenues impossibles. Cependant, malgré cette situation inédite, il fallut attendre plus d'un mois après la recommandation de la Commission européenne de limiter les voyages transfrontaliers avant que celle-ci n'émette des orientations concernant les questions migratoires. Ce document, publié le 17 avril, concernait trois sujets : l'asile, l'expulsion et la rétention des personnes en situation irrégulière"

Créée à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen a pour objectifs d'étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, d'évaluer l'impact des mesures récemment prises sur son renforcement et d'en tirer des conclusions sur l'évolution souhaitable de cet espace. Au cours de ses investigations, la commission d'enquête a entendu 31 personnalités au cours de 22 auditions et a effectué 7 déplacements, lui donnant l'occasion de rencontrer plus d'une centaine de personnes. Visant à rendre effective la libre circulation des personnes et des marchandises, objectif central de la construction européenne, l'espace Schengen a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. Son fonctionnement repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, avec la possibilité de les rétablir dans certains cas, et l'introduction de « mesures compensatoires », dont le renforcement des frontières extérieures. Ce dispositif comportait toutefois des failles qui ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes. En dépit de ces dysfonctionnements, Schengen constitue un acquis précieux de la construction européenne et en sortir serait particulièrement coûteux. C'est pourquoi une série de mesures ont été prises pour en améliorer le fonctionnement et l'adapter aux enjeux de sécurité. Néanmoins, des marges de progression demeurent et la commission d'enquête a formulé 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.

Créée à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen a pour objectifs d'étudier les lacunes du dispositif européen de protection des frontières extérieures, d'évaluer l'impact des mesures récemment prises sur son renforcement et d'en tirer des conclusions sur l'évolution souhaitable de cet espace. Au cours de ses investigations, la commission d'enquête a entendu 31 personnalités au cours de 22 auditions et a effectué 7 déplacements, lui donnant l'occasion de rencontrer plus d'une centaine de personnes. Visant à rendre effective la libre circulation des personnes et des marchandises, objectif central de la construction européenne, l'espace Schengen a beaucoup évolué au cours des trente dernières années. Son fonctionnement repose sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures, avec la possibilité de les rétablir dans certains cas, et l'introduction de « mesures compensatoires », dont le renforcement des frontières extérieures. Ce dispositif comportait toutefois des failles qui ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes. En dépit de ces dysfonctionnements, Schengen constitue un acquis précieux de la construction européenne et en sortir serait particulièrement coûteux. C'est pourquoi une série de mesures ont été prises pour en améliorer le fonctionnement et l'adapter aux enjeux de sécurité. Néanmoins, des marges de progression demeurent et la commssion d'enquête a formulé 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.

Depuis plusieurs années la politique migratoire de l'Europe est incapable d'apporter des réponses efficaces et humanistes à l'accueil et la protection des populations migrantes. Au lendemain des élections européennes, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS lance le signal d'alarme sur les conséquences de cette politique désastreuse et appelle les politiques à prendre leurs responsabilités. À travers cette note d'analyse POUR LA SOLIDARITÉ-PLS décrypte et dénonce la politique d'accueil européenne qui va à l'encontre des principes européens, entrainant la violation des droits fondamentaux et la précarisation des migrant.e.s. La création de l'agence Frontex pour la gestion de la question migratoire européenne marque un tournant fortement sécuritaire. Dans cette lignée, la politique d'externalisation conduite cherche à tout prix le refoulement des migrant.e.s aux portes de l'Europe. Dans cette nouvelle Note d'analyse PLS, une attention particulière est portée au partenariat euro-marocain, qui met à jour les dessous d'une politique qui passe sous silence la condition humaine de populations fragilisées. L'accueil et l'intégration des populations réfugiées est pourtant un devoir de chaque État membre et citoyen.ne européen.ne. Une donnée simplement terrifiante : en 2017, plus de 3.100 hommes et femmes migrant.e.s sont mort.e.s ou disparu.e.s en Méditerranée.

Le règlement Dublin, actuellement en cours de refonte, vise à préserver l'espace de libre circulation, plutôt qu'à répartir les demandeurs d'asile entre Etats membres. La crise migratoire de 2015 a montré que ce système pouvait contribuer à mettre en danger l'espace Schengen, alimenter une crise de confiance entre les Etats membres, et pousser l'Union européenne vers des coopérations avec des pays tiers incertaines et risquées pour ses valeurs. Si un meilleur contrôle des frontières apparaît actuellement nécessaire, il ne permettra pas cependant d'éluder la question d'un saut qualitatif dans la solidarité migratoire européenne. Les Européens s'interrogent actuellement sur la révision du règlement Dublin (604/2013 du 26 juin 2013) visant à désigner l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, et sur l'opportunité d'en faire un instrument de " solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres ", conformément aux dispositions de l'article 80 du TFUE [2]. Pourtant, la logique de ce règlement a toujours été la préservation de l'espace de libre circulation, plutôt que celle de la répartition des demandeurs d'asile entre Etats membres, la solidarité migratoire prenant d'autres formes. La crise migratoire de 2015 a cependant montré que ce système pouvait devenir contre-productif et contribuer à mettre en danger l'espace de libre circulation ; il est en outre au cœur d'une crise de confiance majeure entre les Etats membres, qui recherchent dès lors des solutions à la question migratoire dans le renforcement de coopérations - incertaines - avec des pays tiers, et dans un contrôle accru des frontières. Ces approches ne permettront pas cependant d'éluder la question d'un saut qualitatif dans la solidarité migratoire européenne.

De mémoire d'homme, nous avons survécu à deux guerres mondiales et construit une Union européenne qui a apporté la paix, la sécurité et la prospérité à ses citoyens depuis plus de 60 ans déjà. Dorénavant, certains tiennent tout cela pour acquis, voire remettent en cause l'existence même de l'Union européenne. Cependant, la nécessité de rester unis et de trouver des solutions aux problèmes communs auxquels nous sommes confrontés n'est nulle part plus évidente que dans le portefeuille qui est sous ma responsabilité à la Commission : la migration et la sécurité.

Au sommet Union européenne-Afrique de la Valette en 2015, la question migratoire a réuni les chefs d'Etat et de gouvernement des deux continents, préoccupés par l'urgence de la crise humanitaire. Une conscience partagée des défis à long-terme de la bonne gestion des migrations a également émergé, en raison de la pression appelée à perdurer aux frontières de l'

"La crise migratoire que traverse l'Union européenne a révélé de graves faiblesses du régime d'asile européen commun (RAEC), qui vise à désigner l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile , à fixer des règles communes de procédures et d'accueil des demandeurs d'asile, et à distinguer parmi eux les personnes ayant vraiment besoin d'une protection internationale des migrants économiques . Pour répondre à ce défi, après des mesures d'urgence, la Commission européenne a déjà présenté - et présentera dans les jours à venir - des propositions d'une réforme structurelle de ce régime, visant à le rendre « plus humain » et plus efficace. Le rendre « plus humain » nécessite notamment des mesures pour éviter des drames liés aux migrations irrégulières ; le renforcement de l'efficacité passe par la recherche d'une meilleure répartition des demandeurs d'asile entre Etats membres et par des mesures permettant d'identifier plus rapidement et plus sûrement les personnes en besoin de protection internationale. Cependant, dans une période de crise économique et politique de l'Union, où les solidarités entre États membres apparaissent incertaines, la dimension extérieure de la politique européenne d'asile gagne en importance et l'ensemble du régime d'asile européen commun apparaît fragilisé"

"Après le drame de Lampedusa et dans la perspective du programme post-Stockholm, la coopération de l'Union européenne avec les pays tiers mettra d'abord l'accent sur le renforcement des frontières des pays tiers et sur le traitement hors d'Europe des demandes d'asile, dans le cadre de programmes de protection régionaux et peut-être via une externalisation des procédures européennes. La place faite à des programmes de réinstallation ou au développement de visas humanitaires apparaît plus incertaine. Pour le plus long terme, l'approche globale des migrations fait le pari de satisfaire tout à la fois les besoins du marché du travail européen, ceux des migrants cherchant un statut plus stable, et le développement des pays d'origine. Le financement de toutes ces actions apparaissant difficile, et les voies de la conditionnalité politique étant d'une efficacité incertaine, l'Union européenne devra sans doute rechercher une meilleure régulation des flux de personnes et des transferts de migrants."

"Migrants. D'après Frontex, l'agence européenne chargée de la protection des frontières, 710 000 migrants sont entrés dans l'Union européenne en neuf mois. Le chiffre annoncé par l'agence Frontex est impressionnant : plus de 710.000 migrants sont entrés dans l'Union européenne entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, alors qu'ils étaient 282.000 pour l'ensemble de l'année 2014. « Le nombre total des migrants qui ont franchi les frontières extérieures de l'UE au cours des neuf premiers mois de l'année a dépassé 710.000, les îles grecques de la mer Égée ayant été les plus affectées par une pression migratoire massive », a expliqué l'agence. Ces chiffres publiés par l'agence Frontex son bien supérieurs à ceux donnés par l'Onu à la fin du mois de septembre. Le Haut commissariat de l'Onu pour les réfugiés (HCR) avait publié à la fin du mois dernier ses prévisions concernant l'arrivée de migrants en Europe pour l'ensemble de l'année 2015. Le HCR prévoyait « jusqu'à 700 000 personnes cherchant sécurité et protection internationale en Europe ». Un chiffre déjà dépassé, en seulement six mois."

A quelques mois des élections européennes, la question de la gestion des flux migratoires ne manquera pas de se poser. Toutefois, il y a fort à parier que les débats autour de cette question cruciale pour l'avenir de l'Europe seront enflammés et risqueront de manquer l'objectif premier : trouver une solution commune et durable au défi des migrations de masse. Un changement de paradigme s'impose et exige, en premier lieu, de sortir du déni : quelle que soit l'évolution du phénomène migratoire, qui sera plus ou moins important selon les périodes et les contextes socio-politiques, il ne s'arrêtera pas. L'Europe représentera encore longtemps une terre d'accueil pour des personnes auxquelles leur pays d'origine ne propose aucun avenir et qui n'ont d'autre espoir que de fuir vers des terres supposées meilleures. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le continent africain passera de 1,3 milliards d'habitants à 2 milliards en 2050, et 4 milliards en 2100. Par ailleurs, la législation qui encadre les mouvements migratoires est née dans une période où l'immigration recouvrait une toute autre réalité. Par exemple, les destinataires premiers du droit d'asile étaient surtout des opposants politiques originaires de pays de l'Est de l'Europe (en majorité des intellectuels comme Chagall, Ionesco, Cioran, Brancusi, Picasso, Kundera, etc.). Aujourd'hui, la nature de l'immigration a changé en profondeur et les législations nationales et européennes sont devenues, pour partie, obsolètes. Enfin, la création de l'espace Schengen et la disparition progressive des frontières à l'intérieur de l'Union européenne ont renforcé la nécessité de trouver des solutions communes à des problèmes transfrontaliers. Si l'UE est chargée par les traités de la gestion des flux migratoires (par exemple la protection des frontières extérieures ou l'administration des centres de premier accueil), la majeure partie des di

"De janvier à juin, en un semestre à peine, des élections présidentielles tchèques à la présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne, les rapports de force ont sensiblement évolué en Europe. L'hostilité aux migrations du Groupe de Višegrad (ou V4) ont cessé d'être des thèses marginales ou contestatrices et sont devenues centrales pour l'Union européenne. Elles sont désormais portées par le chancelier autrichien ainsi que par les ministres de l'Intérieur allemand et italien. Dans la perspective des élections suédoises et allemandes de l'automne et dans celle des élections européennes de 2019, les migrations et l'islam sont devenus le point de cristallisation des alliances et des lignes de fracture en Europe. Pour mesurer les conséquences de ce nouveau rapport de force, il convient de retracer les cinq étapes de sa consécration. Ils sont comme les cinq actes d'une pièce où se joue le destin de l'Europe."

"La gestion du droit d'asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne (UE). Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd'hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l'Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d'asile, c'est abandonner aux "États frontières" de l'UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d'asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s'est même permise de fermer la frontière franco-italienne. Cette absence de solidarité s'est doublée d'une absence d'efficacité, puisque les candidats qui auraient dû, en application du règlement de Dublin, être reconduits dans le pays de première entrée, ne l'ont été en réalité que très rarement. L'absence de coordination des politiques nationales de l'asile a par ailleurs conduit à une inadmissible "loterie". Un même demandeur voit ses chances de succès varier très sensiblement selon son pays d'origine, l'État auquel il s'adresse et la date où il le fait. Le même Afghan, qui aurait déposé sa demande en Hongrie, en Allemagne ou en France, en septembre 2015, janvier 2016 ou mai 2017, aurait vu des chances de succès varier de 10 à 90 %. La Convention de Genève, unique, donne lieu à 27 interprétations divergentes et fluctuantes ! Ces dysfonctionnements, conjugués à l'impossibilité fréquente de renvoyer les déboutés du droit d'asile, faute d'accords de réadmission avec leurs pays d'origine, ont conduit

"La gestion du droit d'asile a révélé, ces dernières années, un grave défaut d'efficacité et de solidarité au sein de l'Union européenne (UE). Les règles édictées il y a près de trente ans et inscrites aujourd'hui dans le règlement de Dublin ont démontré leur insuffisance. Prétendre laisser aux seuls pays de première entrée dans l'Union la charge d'examiner les dossiers des demandeurs d'asile, c'est abandonner aux "États frontières" de l'UE (Italie, Grèce, Hongrie…) la responsabilité politique, administrative et opérationnelle de flux croissants au rythme de crises humanitaires et géopolitiques multiples. Une telle croissance du nombre de demandeurs n'avait pas été anticipée lorsque furent jetées les bases des procédures européennes actuelles. Résultat, lorsque les demandes d'asile ont explosé, les pays de "première ligne" ont été largement abandonnés à leur sort, y compris par la France qui s'est même permise de fermer la frontière franco-italienne. Cette absence de solidarité s'est doublée d'une absence d'efficacité, puisque les candidats qui auraient dû, en application du règlement de Dublin, être reconduits dans le pays de première entrée, ne l'ont été en réalité que très rarement. L'absence de coordination des politiques nationales de l'asile a par ailleurs conduit à une inadmissible "loterie". Un même demandeur voit ses chances de succès varier très sensiblement selon son pays d'origine, l'État auquel il s'adresse et la date où il le fait. Le même Afghan, qui aurait déposé sa demande en Hongrie, en Allemagne ou en France, en septembre 2015, janvier 2016 ou mai 2017, aurait vu des chances de succès varier de 10 à 90 %. La Convention de Genève, unique, donne lieu à 27 interprétations divergentes et fluctuantes ! Ces dysfonctionnements, conjugués à l'impossibilité fréquente de renvoyer les déboutés du droit d'asile, faute d'accords de réadmission avec leurs